CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
INFORMATIONS GENERALES
Les biens objet des présentes Conditions Générales sont mis en vente par la société Plaber S.r.l. a socio unico, avec siège à via Divisione Tridentina n. 10, cap. 36061, Bassano del Grappa (VI), Italie, inscrite à la Chambre de Commerce de Vicence, Registre des Entreprises au n. VI - 315124, C.F. et de TVA n. 03312270246, avec capital versé de € 50 000,00, adresse e-mail info@hprc.it, pec plabersrl@legalmail.it , n° de téléphone +39 0424 809150, (ci-après dénommée « Vendeur »).
Pour toute communication ou réclamation, se référer aux indications ci-dessus.
L’utilisateur, avant de passer commande, déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente.
Le contrat peut être conclu dans les langues suivantes : italien, anglais, allemand, français.
1. DÉFINITIONS
1.1. Par « Contrat de commerce électronique », on entend l'exercice d'activités commerciales et de transactions par voie électronique.
1.2. Par « Acheteur » on entend le « Client », le « Consommateur » ou le « Professionnel ».
1.3. Par « Consommateur » on entend la personne physique qui effectue l’achat à des fins non liées à toute activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
1.4. Par « Professionnel » on entend la personne physique ou morale qui effectue l’achat à des fins inhérentes à son activité entrepreneuriale commerciale, artisanale ou professionnelle, ou un intermédiaire de celle-ci.
1.5. Par « Vendeur », on entend Plaber S.r.l., c'est-à-dire la personne indiquée en épigraphe qui, dans l'exercice de son activité entrepreneuriale ou professionnelle, cède les biens ou fournit les services objet du contrat.
2. OBJET DU CONTRAT
2.1. Par le présent contrat, le Vendeur vend et l’Acheteur achète à distance, au moyen d'outils télématiques, les biens meubles corporels ou les services figurant sur le site www.hprc.it.
2.2. Les produits sont représentés et rendus visibles en ligne de manière précise et correspondant aux caractéristiques réelles. Les produits, en particulier ceux fabriqués à la main, présentent les caractéristiques naturelles des matériaux utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques naturelles – telles que le grain, les nœuds, les variations de couleur – ne doivent pas être considérées comme des défauts ou des imperfections du produit. Certaines images ont pu être retouchées à l'aide de l'IA.
2.3. Nous déclinons toute responsabilité pour les variations de couleur des produits affichés par rapport à l'original qui pourraient survenir en raison de dysfonctionnements ou en raison d'une configuration particulière de l'ordinateur utilisé par l'Acheteur ou, encore, pour toute autre cause indépendante du Vendeur.
2.4. En cas de différence entre l’image et la fiche produit écrite, la description contenue dans la fiche produit fait toujours foi.
3. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
3.1. Les produits peuvent être consultés dans la section « produits » prévue à cet effet. La présentation des produits sur le site internet www.hprc.it constitue une invitation à proposer.
3.2. Toute personne souhaitant acheter un ou plusieurs produits doit s'inscrire au préalable à l'adresse https://www.hprc.it/fr/login.html.
3.3. Pour procéder à l’achat, l’utilisateur du site devra sélectionner le produit souhaité, indiquer les caractéristiques souhaitées parmi les options disponibles et ajouter le produit au panier en cliquant sur la touche spéciale (pour vérifier ensuite la commande « dans le panier », il suffit d'accéder au site https://www.hprc.it/fr/achats/panier.html).
3.4. Une fois que les produits/services que vous souhaitez acheter ont été ajoutés au panier, l’utilisateur du site pourra accéder à la page du panier (https://www.hprc.it/fr/achats/panier.html), où seront mis en évidence les produits/services sélectionnés, le prix des produits/services individuels et les frais d'expédition.
Pour vérifier l'exactitude des données reportées, l’utilisateur pourra conclure la commande en cliquant sur la touche spéciale « conclure la commande » et en accédant ainsi à la page « terminer votre commande d'achat » (https://www.hprc.it/fr/achats/terminer-commande.html).
3.5. Sur la page « terminez votre commande d’achat », l’utilisateur devra accéder à son profil ou procéder à l'enregistrement, en remplissant les champs requis ; il devra ensuite sélectionner le mode de paiement souhaité parmi ceux mis à disposition à partir du site et déclarer qu'il a lu et accepté les présentes conditions de vente, en plus de délivrer les attestations nécessaires sur le traitement des données personnelles.
3.6. Une fois les champs requis remplis, l’utilisateur devra cliquer sur la touche « terminer et payer » et sera dirigé vers une nouvelle page pour le paiement de la commande (https://www.hprc.it/Shopping/Pagamento.aspx), où il sera demandé de délivrer les autorisations bancaires pour le paiement. Une fois les autorisations délivrées en tant que demandes du site, en cliquant sur la touche « continuer », la commande sera transmise.
3.7. La commande passée par l'utilisateur est considérée comme une proposition contractuelle d'achat adressée à Plaber concernant les produits sélectionnés.
Dès réception de la commande, Plaber enverra un e-mail de confirmation dans lequel sont indiqués : les coordonnées du donneur d'ordre et de la commande, le prix du bien acheté (en Euros et TVA incluse, sauf ce qui est prévu au point 8.3 ci-dessous), les frais d'expédition, de livraison et les éventuels frais accessoires, les modalités et les termes de paiement, l’adresse où le bien sera livré.
3.8. L'e-mail de confirmation de la réception de la commande ne constitue pas une acceptation de la proposition d'achat, mais une confirmation de la réception de la commande, de l'activation de la procédure de vérification des données et de la disponibilité des produits demandés. Le contrat entre le Vendeur et l’Acheteur est conclu uniquement au moment où l'Acheteur reçoit du Vendeur un e-mail séparé d'acceptation de la proposition d'achat, contenant également les informations relatives à l'expédition du produit et à la date prévue de la livraison.
Le prix et les frais d'expédition ne seront facturés qu'à partir du moment où Plaber aura vérifié la disponibilité des produits commandés.
3.9. Dès réception du paiement du produit, le Vendeur procédera à l'émission du document fiscal correspondant conformément au DPR n° 633/1972 lorsque la réglementation le prévoit.
3.10. Le Vendeur procédera à l'expédition après avoir reçu le paiement du prix d'achat du produit dans les termes prévus par les présentes conditions de vente.
3.11. En transmettant la proposition contractuelle par voie électronique, l’Acheteur déclare accepter expressément et sans condition la Politique de Confidentialité et les présentes conditions de vente dans ses relations avec le Vendeur.
4. MODALITÉS DE CORRECTION DES ERREURS DE SAISIE DES DONNÉES AVANT LA TRANSMISSION DE LA COMMANDE AU VENDEUR
4.1. L’acheteur peut, à tout moment avant la passation de la commande, modifier la proposition contractuelle. En utilisant la touche de retour du navigateur, l’utilisateur est redirigé vers les pages Web précédentes, où il peut modifier les données insérées, les options sélectionnées ou supprimer les produits du panier.
4.2. L’acheteur peut également accéder directement à la section « panier » en cliquant sur la touche spéciale et ici supprimer les produits déjà sélectionnés ou modifier leurs caractéristiques.
4.3. Après avoir passé la commande, l’acheteur qui a besoin de modifier une proposition contractuelle peut le faire en envoyant un e-mail au Vendeur à l'adresse info@hprc.it. Sans préjudice du droit de rétractation, la modification de la proposition contractuelle après l’envoi est possible jusqu'au moment où la commande a été préparée pour le processus d'expédition.
5. MODALITÉS D'ARCHIVAGE DU CONTRAT
5.1. Le Vendeur recommande à l'Acheteur de conserver une copie des présentes conditions contractuelles de vente sous forme numérique ou papier.
5.2. Le Vendeur informe l'Acheteur que chaque commande envoyée est conservée sous forme numérique/papier sur le serveur ou au siège du Vendeur lui-même selon des critères de confidentialité et de sécurité.
5.3. Dans tous les cas, l'Acheteur pourra en demander une copie au Vendeur, en soumettant une demande spécifique à l'adresse e-mail info@hprc.it, en indiquant dans l'objet les détails de la commande (numéro, etc.).
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Tout paiement pour les produits/services achetés par l'Acheteur ne pourra s'effectuer que selon les modalités précisées ci-dessous. L’utilisation des modalités susmentionnées n'entraîne aucune charge supplémentaire pour l'Acheteur.
6.2. Le paiement peut être effectué par Carte de Crédit. Les circuits admis sont Visa, MasterCard, Amex. La commande ne sera traitée qu'après que la banque du Vendeur aura contacté la banque de l'Acheteur pour la vérification et la confirmation des données de ce dernier. Ce n'est qu'en cas de résultat positif de cette vérification qu'il sera procédé à l'expédition. Cela peut entraîner un retard dans le traitement de la commande.
Il est également possible d'utiliser des cartes de crédit de type PayPal (ce mode de paiement ne nécessite pas d'entrer le numéro de carte de crédit ou d'autres données personnelles, mais uniquement l'e-mail et le mot de passe), PostePay (il s'agit d'une carte prépayée sur le circuit Visa Electron mise sur le marché par Poste Italiane, c'est une carte rechargeable non associée au compte courant, qui permet l’achat en ligne en exploitant le montant facturé à l’intérieur).
Les modes de paiement suivants sont également acceptés : MyBank.
6.3. Toutes les communications relatives aux paiements ont lieu sur une ligne spéciale du Vendeur protégée par un système de cryptage. Le Vendeur garantit le stockage de ces informations avec un niveau supplémentaire de cryptage de sécurité conformément à la réglementation en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations, se reporter à la réglementation spécifique sur la confidentialité disponible sur le site.
6.4. Toutes les commandes passées, avant d'être traitées, sont soumises à des vérifications d'authenticité directement par les établissements d'émission de la carte de crédit correspondants pour la protection du Client. Avec ce mode de paiement, une fois cette procédure terminée, l’Acheteur aura complété la proposition d'achat qui sera confirmée par courrier électronique, avec l'attribution d'un « numéro de commande » spécifique et qu'il devra utiliser dans toute communication ultérieure avec Plaber.
Il est à noter qu'à compter du 28 décembre 2020, les paiements en ligne sont encore plus sécurisés grâce au nouveau règlement européen PSD2 qui a introduit de nouvelles règles d'authentification. Lorsque l’Acheteur passe une commande en utilisant un paiement par carte bancaire, la banque peut lui demander de confirmer son identité en utilisant l'authentification 3D Secure. Il existe de nombreuses façons d'authentifier les paiements en ligne et l'Acheteur peut être invité à confirmer son identité par SMS, e-mail ou TouchID.
7. PRIX
7.1. Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site Internet www.hprc.it sont exprimés en Euros.
7.2. Sous réserve des dispositions du point 8 ci-dessous, les prix de vente visés au point précédent sont TTC. Les frais d'expédition et les éventuels frais accessoires (par ex. dédouanement), s'ils sont présents, ne sont pas inclus dans le prix et devront être payés au moment de la livraison de la marchandise.
7.3. Les prix indiqués pour chacun des biens présentés sur le site Web sont valables jusqu'à la date indiquée dans le catalogue/site Web ou jusqu'à leur modification, étant entendu que le prix sera celui indiqué au moment de la proposition d'achat.
7.4. Le prix des produits sera celui indiqué de temps à autre sur le site Web, sauf en cas d'erreur manifeste. Si cela se produit, l’Acheteur en sera immédiatement informé et l’option de confirmer la commande au montant correct ou de l’annuler lui sera accordée. Si le Vendeur ne parvient pas à contacter l’Acheteur, la commande sera annulée et ce dernier sera remboursé du montant total. Il n'y a donc aucune obligation de la part du Vendeur de fournir le produit au prix inférieur indiqué de manière erronée (même si la Confirmation d'Expédition a déjà été envoyée) si l’erreur dans le prix est évidente et sans équivoque afin que nous puissions raisonnablement l'identifier comme étant erronée.
7.5. Réductions et promotions : si l’Acheteur est en possession d'un code de réduction ou de promotion personnelle, il peut en bénéficier au moment du paiement. Pour ce faire, il sera nécessaire de l'insérer dans la section spéciale appelée « Votre panier ». Si elles s'adressent à tous les Acheteurs potentiels, les promotions et les remises peuvent également être annoncées sur les pages Web du site.
7.6. Conformément aux dispositions de l'art. 17 bis du D.Lgs. 206/2005 (comme modifié par le D.Lgs. 26/2023, en application de la Directive UE 2019/2161), en cas d'application de la réduction de prix d'un produit donné exposé sur le site Web, l'annonce de réduction de prix indiquera simultanément le prix appliqué dans la période correspondant aux trente jours précédant ladite réduction. S'il s'agit de produits mis sur le marché depuis moins de trente jours, la période de temps à laquelle le prix précédent (réduit) fait référence sera indiquée.
8. INFORMATIONS FISCALES : EXONÉRATIONS DE TVA, DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
8.1. Si les marchandises devaient être livrées en dehors de l'Italie, l’Acheteur pourrait être soumis à des droits et taxes à l'importation, exigibles une fois que le colis a atteint la destination spécifiée.
Tout coût supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l'Acheteur.
Plaber n'a pas le contrôle de ces coûts et ne peut pas en prévoir le montant. Les droits et taxes à l'importation (calculés selon la réglementation interne de chaque État) ne sont pas inclus dans les prix des produits indiqués sur le site.
Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre et il convient donc que l’Acheteur contacte le bureau de douane local pour plus d'informations.
L'Acheteur doit garder à l'esprit que lors de l'importation de marchandises, il est tenu de se conformer à la législation du pays d'importation.
8.2. Les prix des produits appliqués aux Acheteurs résidant en Italie ou dans les Pays de l'UE qui sont publiés sur le site www.hprc.it sont indiqués TVA incluse.
8.3. Dans le cas de commandes destinées à des Pays extérieurs à l'Union Européenne, le total de la commande est calculé automatiquement en ligne.
Conformément à la réglementation interne de chaque État, les envois à destination d'un pays hors Union Européenne sont exonérés de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), mais sont soumis à des taxes à l'importation (DDU - Delivery Duties Unpaid).
Le paiement des taxes d'importation susmentionnées (DDU) est de la compétence et de la responsabilité exclusives de l'Acheteur.
Dans tous les cas, si la TVA n’est pas due, le système au moment du paiement la dissociera du montant dû.
9. DÉLAIS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
9.1. L'expédition a généralement lieu le jour ouvrable suivant la réception de la commande. Les commandes reçues le vendredi jusqu'au dimanche soir seront traitées à partir du lundi ou du mardi suivant. Dans tous les cas, l'expédition n'a pas lieu les jours fériés et les week-ends.
9.2. Les délais de livraison sur le territoire italien sont de 1-2 jours ouvrables à compter de la date d'expédition. Pour la Calabre, la Sicile et la Sardaigne, les délais de livraison sont de 2-3 jours ouvrables à compter de la date d'expédition, selon les modalités choisies par l'Acheteur et/ou indiquées sur le site Web au moment de l'offre du bien. En revanche, les délais de livraison en dehors du territoire italien sont compris entre 2 et 5 jours ouvrables à compter de la date d'expédition.
Les jours fériés et les week-ends ne sont pas considérés comme des jours ouvrables.
9.3. Les délais d'expédition peuvent toutefois varier en fonction de la disponibilité ou non du produit et du lieu géographique auquel la marchandise est destinée ; dans tous les cas, ils ne peuvent dépasser 30 (trente) jours à compter de la réception de la commande.
9.4. Tous les délais d'expédition et de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants.
9.5. Dans le cas où le Vendeur n'est pas en mesure d'effectuer l'expédition dans les délais indiqués dans les points précédents, un avis rapide sera donné à l'Acheteur par courrier électronique ou par téléphone, si les informations de contact ont été fournies lors de la commande.
9.6. Les modalités et les frais d'envoi sont ponctuellement indiqués ci-après.
10. INFORMATIONS SUR L'EXPÉDITION
10.1. Les envois en Italie et en UE sont effectués par courrier UPS ou DHL. Les frais d'expédition, le cas échéant, peuvent être calculés à l’aide du formulaire prévu à cet effet sur la page relative à la commande.
Aucun minimum de commande n'est requis et la livraison est gratuite pour les commandes d'un montant supérieur à 399,00 € (Italie et CEE).
10.2. Les expéditions vers des pays hors UE sont effectuées par le transporteur UPS ou DHL et sont accompagnées d'une facture officielle déclarant la valeur des articles individuels en Euros. Pour les articles en solde, la facture indique les montants actualisés.
Comme le prévoit la réglementation commerciale internationale, toutes les expéditions effectuées par le transporteur UPS ou DHL pour le compte du Vendeur sont expédiées par Bassano del Grappa (VI) accompagnées d'une facture officielle déclarant la valeur exacte en Euros des articles expédiés.
10.3. Les frais d'expédition sont de 21,00 € si la livraison doit être effectuée en Italie ; 39,00 € si la livraison doit être effectuée au sein de l'Union européenne (sauf certaines exceptions où le coût pourrait augmenter, par ex. Îles Canaries) ; 110,00 € pour des commandes jusqu'à 699,00 € et 219,00 € pour des commandes supérieures à 699,00 €, si la livraison doit être effectuée en dehors de l'Union Européenne.
10.4. Une fois la commande expédiée, le Client pourra consulter l’état de son envoi sur le site du transporteur UPS ou DHL en saisissant le numéro d'expédition fourni par UPS/DHL (numéro de suivi). L'Acheteur peut consulter les informations sur l'état de sa commande en se connectant au site du transporteur www.ups.com ou www.dhl.com.
10.5. L’assurance sur la marchandise, si présente, est celle du transporteur effectuant la livraison.
10.6. À l’arrivée de la marchandise, avant d’y apposer sa signature pour la livraison, l’Acheteur est tenu d’inspecter l’intégrité de l’emballage afin de détecter toute manipulation et/ou abrasion ou rupture de l’emballage lui-même ou du ruban adhésif. Vous devrez également vérifier si le nombre des colis indiqué dans la lettre du transporteur correspond à celui livré. En cas de discordance ou d'abrasion/rupture/détérioration du colis, l’Acheteur est tenu de signer la réception sous réserve ou de la refuser. L'Acheteur pourra dans ces cas contacter le Vendeur par mail à l'adresse info@hprc.it délai de 5 (cinq) jours.
10.7. Si l'envoi n'aboutit pas à l'adresse indiquée par l'Acquéreur, le colis sera renvoyé à l'expéditeur aux frais de l'Acquéreur, et ce montant sera déduit de l'éventuel remboursement dû à l'Acquéreur.
10.8. Si l'expédition ne réussit pas, après la deuxième tentative de livraison, le Transporteur envoie automatiquement à l'expéditeur la communication d'Ouverture du Dossier de Stockage, en indiquant la raison de la non-livraison et la demande d'instructions pour la mainlevée. La même communication peut également être consultée par l'Acheteur ainsi que l'état de sa commande directement sur le site Web du transporteur. Après 3 (trois) jours ouvrables, sans que l’Acheteur ait donné de dispositions à cet égard, le Vendeur se réserve le droit de demander la restitution de la marchandise. Dans tous les cas, tous les frais de stockage sont à la charge de l'Acheteur, ainsi que ceux de retour à l'expéditeur et le coût de la livraison éventuelle.
11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
11.1. Le Vendeur assure via le système télématique utilisé le traitement et l’exécution des commandes sans délai. À cette fin, il indique en temps réel, dans son catalogue électronique, le nombre de produits disponibles et ceux qui ne sont pas disponibles
11.2. Si une commande dépasse la quantité existante en stock, le Vendeur, par e-mail ou par un autre moyen (par exemple par téléphone), informera l'Acheteur si le produit demandé est encore en production et quels sont les délais d'attente pour l'obtenir, en lui demandant s'il a l’intention de confirmer la commande ou non.
11.3. Si l’Acheteur, dans le cas visé au point 11.2, a l'intention de confirmer sa commande, le système informatique du Vendeur confirmera dès que possible l’enregistrement de la commande en envoyant à l'utilisateur une confirmation par courrier électronique, conformément au point 3.8.
12. LIMITES DE RESPONSABILITÉ
12.1. Le Vendeur n'est pas responsable des dommages, pertes et coûts subis par l'Acheteur à la suite de la non-exécution ou de l'exécution incorrecte du contrat pour une raison qui ne lui est pas imputable, l’Acheteur n'ayant droit qu'au remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais accessoires encourus.
12.2. Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, le Vendeur ne pourra être tenu responsable envers l’Acheteur pour les désagréments ou dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau Internet et du site en dehors de son contrôle ou de celui de ses sous-traitants.
12.3. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse et illicite qui pourrait être faite par des tiers des cartes de crédit et autres moyens de paiement de l'Acheteur, qu'ils soient enregistrés ou non par l'Acheteur au moment du paiement de la commande.
12.4. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications au site et/ou de rectifier les présentes conditions légales chaque fois que cela s'avère nécessaire, sans qu'il soit nécessaire d'en donner un préavis.
Le Vendeur garantit que son site est protégé selon les normes internationales prévues pour le réseau Internet.
12.5. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements résultant et/ou liés à la désactivation des cookies dans le navigateur de l'utilisateur.
12.6. Si l’Acheteur est un Consommateur, les limitations de responsabilité, spécifiquement approuvées, s'appliqueront si et dans la mesure où elles sont compatibles avec la protection du Consommateur.
13. PASSAGE DU RISQUE
13.1. Le risque de perte ou d'endommagement des biens, pour des raisons non imputables au Vendeur, est transféré à l'Acheteur, si le Consommateur, uniquement au moment de la livraison des biens à lui-même ou à un tiers désigné autre que le transporteur ; dans le cas où l’Acheteur n'est pas un consommateur, le risque est transféré au moment de la livraison des produits au transporteur.
14. DROIT DE RÉTRACTATION
14.1. Le droit de rétractation est réglé différemment selon que l’Acheteur est un Consommateur ou un Professionnel.
14.2. L'Acheteur Consommateur a le droit de résilier le contrat conclu, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception du produit acheté (voir art. 52 co II, lett. b) Code de la Consommation).
14.3. Si l'Acheteur décide de faire usage du droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur, en utilisant le formulaire type de rétractation joint au présent contrat (Annexe I partie B du d.lgs. n° 21/2014), c'est-à-dire en présentant toute autre déclaration explicite de sa décision de résilier le contrat par lettre recommandée avec A/R, PEC ou par courrier électronique à l'adresse info@hprc.it. Dans de tels cas, le Vendeur communiquera sans délai à l'Acheteur un accusé de réception de la rétractation exercée, en envoyant un courrier électronique à l'adresse indiquée par l'Acheteur au moment de l'enregistrement.
14.4. Aux fins de l'exercice du droit de rétractation, l'envoi de la communication pourra valablement être remplacé par le retour du produit acheté, à condition que dans les mêmes délais (14 jours à compter de la date de réception du bien) et selon les modalités prévues à l'art. 16. La date de livraison au bureau de poste ou à l'expéditeur fera foi entre les parties.
14.5. La charge de la preuve relative à l'exercice du droit de rétractation, conformément au présent article, incombe à l'Acheteur.
14.5.bis. Le Vendeur, en complément et non en remplacement de la procédure de rétractation indiquée ci-dessus, permet à l’Acheteur de se rétracter du contrat en utilisant une fonction dite de « rétractation ». La fonction de rétractation permet au Consommateur d’envoyer une déclaration de rétractation en ligne informant le professionnel de sa décision de se rétracter du contrat. La fonction de rétractation est indiquée de manière facilement lisible par la mention «exercer le droit de rétractation», qui figure bien en évidence sur l’interface en ligne. Une fois que le consommateur a rempli la déclaration de rétractation en ligne, le professionnel lui permet de la soumettre au moyen d’une fonction de confirmation indiquée de manière facilement lisible par la mention «confirmer et envoyer la déclaration de rétractation». Une fois que le consommateur a activé la fonction de confirmation, le professionnel lui envoie sans délai un accusé de réception de la rétractation par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de son inscription (voir l’article 54 bis du Code de la consommation).
14.6. La livraison du bien doit être effectuée sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé le Vendeur de sa décision de résilier le contrat.
Si les articles retournés présentent des dommages ou des signes d'usure résultant d'une manipulation non nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci, le Vendeur peut retenir du remboursement un montant correspondant à leur diminution de valeur.
14.7. L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation conformément au présent article ne devra pas supporter les frais directs de restitution du bien au Vendeur, qui restent à la charge de ce dernier.
14.8. L'acheteur qui exerce le droit de rétractation conformément à ce qui a été établi sera remboursé des sommes déjà versées en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l'acheteur, sauf si ce dernier a accepté un autre mode de paiement pour le remboursement. Sous réserve de ce qui précède, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires, dans le cas où le consommateur a expressément choisi un mode de livraison différent du mode de livraison moins coûteux proposé par le vendeur. Ces sommes seront refacturées sans retard excessif et en tout état de cause dans un délai de 14 (quatorze) jours, à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur de résilier le contrat. Sauf si le Vendeur a proposé de retirer lui-même les marchandises, le Vendeur peut toutefois ne pas procéder au remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les marchandises ou jusqu'à ce que l’Acheteur ait prouvé qu'il a retourné les marchandises, selon la situation qui se produit en premier.
14.9. Dès réception de la communication par laquelle l’Acheteur informe le Vendeur de l'exercice du droit de rétractation, les Parties sont libérées de leurs obligations mutuelles, sous réserve des dispositions du présent article.
14.10. Cette clause ne s'applique pas dans le cas où l’Acheteur est un « Professionnel », qui n'a pas de droit de rétractation.
15. DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET GARANTIES
15.1. Les garanties fournies par le Vendeur fonctionnent différemment selon que l’Acheteur est un Consommateur ou un Professionnel, tel que défini à l'art. 1.
15.2. En faveur du Consommateur opère la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation (articles 128 et suivants), qui protège le Consommateur en cas d'achat de produits défectueux, qui fonctionnent mal ou ne répondent pas à l'usage déclaré par le vendeur ou auquel ce bien est généralement destiné.
15.3. Aux fins du présent contrat, les biens de consommation sont présumés conformes au contrat s'ils présentent les caractéristiques prévues à l'art. 129 D. Lgs. 206/2005 (Code de la Consommation). Il n'y a pas de défaut de conformité si, au moment de la conclusion du contrat, l’Acheteur était au courant du défaut et ne pouvait l’ignorer avec la diligence ordinaire ou si le défaut de conformité résulte d'instructions ou de matériaux fournis par l'Acheteur.
15.4. En présence d'un vice de conformité, le consommateur a droit, à son choix, à la réparation ou au remplacement du bien défectueux par le vendeur, sans frais, sauf si le recours demandé est impossible ou excessivement onéreux par rapport à l'autre. Si le remplacement ou la réparation n'est pas possible, le consommateur a néanmoins droit à une réduction du prix ou à un remboursement, proportionnel à la valeur du bien, en contrepartie de la restitution au vendeur du produit défectueux.
15.5. Le Vendeur répond de tout défaut de conformité survenu dans un délai de deux ans à compter de la livraison du bien. L'Acheteur perd tout droit s'il ne signale pas le défaut de conformité au Vendeur dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien lorsque les défauts n'ont pas été intentionnellement dissimulés par le Vendeur.
15.6. En faveur du Professionnel, en revanche, la réglementation prévue par les articles 1470 et suivants du Code civil italien et, en particulier, la garantie pour les vices de la chose vendue prévue aux articles 1490 et suivants du Code civil italien, qui impose au vendeur de garantir que la chose vendue est exempte de défauts qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou en diminuent la valeur de manière appréciable. La garantie n'est pas due si, au moment du contrat, l'acheteur connaissait les défauts de la chose ; elle n'est pas non plus due, si les vices étaient facilement reconnaissables, sauf, dans ce cas, si le Vendeur a déclaré que la chose était exempte de vices.
15.7. L’Acheteur Professionnel pourra demander, à son choix, la résiliation du contrat (sauf que pour certains défauts les usages excluent la résiliation) ou la réduction du prix, sans préjudice du droit à l'indemnisation du dommage. En cas de résiliation du contrat, le Vendeur doit restituer le prix et rembourser à l'acheteur les frais et paiements légitimement effectués pour la vente, tandis que l’Acheteur doit restituer le bien.
15.8. Lorsque la chose vendue n'a pas les qualités promises ou essentielles pour l'usage auquel elle est destinée, l’Acheteur Professionnel a le droit d'obtenir la résiliation du contrat selon les dispositions générales sur la résiliation pour inexécution, à condition que le défaut de qualité dépasse les limites de tolérance établies par les usages.
15.9. L'Acheteur Professionnel perd le droit à la garantie s'il ne dénonce pas les vices ou le défaut des qualités du produit au Vendeur dans les huit jours suivant la découverte. La dénonciation n'est pas nécessaire si le Vendeur a reconnu l'existence du vice ou l'a caché ou a reconnu le défaut de qualité. L'action est prescrite, en tout état de cause, dans un délai d'un an à compter de la livraison ; mais l'acheteur, qui a convenu pour l'exécution du contrat, peut toujours faire valoir la garantie, à condition que la dénonciation ait été faite dans les huit jours à compter de la découverte et avant l'écoulement de l'année à compter de la livraison.
15.10. Il est entendu que pour les aspects autres que ceux qui viennent d'être explicités, les présentes conditions de vente ou la réglementation du Code Civil s'appliqueront.
15.11. Les vices ou défauts de conformité résultant de l'usure normale des produits, c'est-à-dire ceux causés lors du transport, ou d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien de ceux-ci, sont expressément exclus de la garantie.
15.12. Dans le cas où un défaut de conformité, un vice ou un défaut de qualité est constaté, l’Acheteur est prié d'écrire par courrier électronique e info@hprc.it ou par courrier à l'adresse, Via Divisione Tridentina n. 10, cap. 36061, Bassano del Grappa (VI) - Italie. Le Vendeur, une fois la demande reçue, indiquera sa disponibilité à donner suite à la demande, ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de la demande.
15.13. Dans la même communication, le Vendeur devra indiquer la réduction du prix proposée ou les modalités de retour ou de remplacement du bien défectueux. Dans de tels cas, il appartiendra à l'Acheteur d'indiquer les modalités (parmi celles indiquées au point modalités de paiement) pour le remboursement des sommes précédemment versées au Vendeur.
15.14. Pour les modalités de retour en cas de défaut de conformité ou de résiliation, voir les modalités visées à l'art. 16 en suivant la « procédure officielle de retour ».
15.15. En complément et sans préjudice des garanties et des droits reconnus par la loi au consommateur et au professionnel, Plaber S.r.l. accorde sur les produits HPRC une garantie commerciale à vie, applicable sans distinction aux acheteurs, qu’ils soient consommateurs ou professionnels. Par l’expression « garantie à vie », Plaber S.r.l. garantit, pendant toute la durée de vie du produit, l’intégrité de la structure de la valise HPRC contre les cassures ou les défauts imputables aux matériaux ou à la fabrication et s’engage, si les conditions de la présente garantie sont remplies, à effectuer les remises en état, les réparations et/ou les remplacements nécessaires afin que le produit puisse être maintenu en bon état de fonctionnement.
La garantie commerciale à vie HPRC ne couvre pas les dommages ou détériorations résultant :
• de l’usure normale du produit ;
• d’une utilisation inappropriée, anormale ou non conforme à la destination du produit ;
• d’un entretien incorrect ou inadéquat ;
• de modifications, altérations ou interventions sur le produit non autorisées par Plaber S.r.l. ;
• des événements accidentels ou des causes externes non imputables à des défauts de matériaux ou de fabrication ;
• des dommages survenus pendant le transport, sans préjudice de tout autre droit revenant à l’Acheteur à l’encontre du Vendeur ou du transporteur conformément à la réglementation applicable.
16. RETOUR EN CAS DE RÉTRACTATION, DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ OU DE RÉSILIATION DU CONTRAT
16.1. Plaber S.r.l. a élaboré une procédure de retour simple et pratique. L’adresse à laquelle effectuer le retour est la suivante : Plaber S.r.l., Via Div. Tridentina, 10 - 36061 Bassano Del Grappa - Vicenza (Italie). Le retour est gratuit.
16.2. Sous réserve de la procédure indiquée au point 14.5.bis. (à suivre en cas d'exercice du droit de rétractation conformément à l'article 54-bis du Code de la consommation) la demande de retour doit être faite par e-mail en écrivant à l'adresse info@hprc.it, en fournissant le numéro de commande et les raisons du retour : retrait, défaut de conformité, résiliation du contrat. Dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables, si le retour est approuvé, les étiquettes UPS/DHL Return prépayées à appliquer au colis d'origine seront envoyées par courrier électronique à la même adresse que celle fournie au moment de la commande. En cas de non-approbation de la demande de retour, une communication par courrier électronique sera envoyée à l'Acheteur avec les raisons du refus de la demande de retour.
16.3. L'Acheteur doit s'assurer que les produits sont retournés dans le même état dans lequel ils ont été reçus, avec toutes les étiquettes correspondantes attachées et intactes.
16.4. À moins que le retour ne résulte d'une résiliation pour défaut de conformité ou vice, le bien acheté doit être intact et retourné dans son emballage d'origine, complet dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire : instructions, intérieur, etc.) ; pour limiter les dommages à l'emballage d'origine, il est recommandé, dans la mesure du possible, de le placer dans une deuxième boîte ; l’apposition d'étiquettes ou de ruban adhésif directement sur l’emballage d'origine du produit doit être évitée dans tous les cas.
17. CONFIDENTIALITÉ
L'Acheteur pourra obtenir les informations sur le traitement des données à caractère personnel dans la section relative à la confidentialité en cliquant sur le lien présent sur ce site Web.
18. RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
18.1. Tous les litiges dérivant du présent contrat seront soumis à une tentative de conciliation auprès de l'Organisme de médiation de la Chambre de commerce de Vicence et résolus selon le Règlement de conciliation adopté par celle-ci.
18.2. Si les parties ont l’intention de saisir l’autorité Judiciaire ordinaire, dans le cas où l’Acheteur est un Consommateur, le Tribunal compétent sera celui où se trouve la résidence ou le domicile de l'Acheteur, tandis que, dans les autres cas, le Tribunal compétent sera celui où se trouve le siège du Vendeur.
18.3. Le consommateur résidant en Europe doit savoir que la Commission européenne a mis en place une page web contenant des informations sur les solutions extrajudiciaires possibles pour les litiges relatifs à et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne, ainsi qu’une liste des organismes de conciliation actuellement présents en Europe. Le consommateur peut accéder à cette page afin d’identifier les éventuels organismes de conciliation européens auxquels s’adresser pour résoudre à l’amiable tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le vendeur. Le consommateur européen peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige. La plateforme est disponible via le lien suivant : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_it.
19. LOI APPLICABLE ET JURISDICTION
19.1. Le présent contrat est régi par la loi italienne.
19.2. La juridiction est dévolue au Juge Italien.
20. ÂGE REQUIS
20.1. Les personnes âgées de moins de dix-huit ans (mineurs selon la loi de leur pays) ne peuvent pas acheter en ligne sur ce site. Ils sont invités de ne pas s'abonner à des services et de ne pas s'enregistrer.
En vertu et aux fins des articles. 1341 et 1342 du Code civil italien, ainsi qu'en vertu des articles. 33 et 36 D.Lgs. 206/2005, le client déclare avoir lu attentivement et accepter expressément le contenu des clauses suivantes : 12. Limites de responsabilité ; 16. Retour en cas de rétractation, défaut de conformité ou résiliation du contrat ; 18. Règlement des différends ; 19. Loi applicable et juridiction.
Annexe n° 1 FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Conformément à l'annexe 1, lettre B du décret législatif 21/2014 (article 49, alinéa 1, lettre h)
(remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat).
Destinataire : société Plaber S.r.l. - via Divisione Tridentina n. 10, cap. 36061, Bassano del Grappa (VI), Italie, n° de téléphone +39 0424 809150.
- Par la présente, je/nous (*) informe/informons de la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des
biens/services suivants (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des Acheteurs (i)
- Adresse du/des Acheteurs (i)
- Signature du/des Acheteurs (i) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile.