CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
INFORMATIONS GÉNÉRALES.
Informations à propos du vendeur.
Les marchandises concernées par ces Conditions générales sont mises en vente par la société Plaber s.rl., dont le siège est situé via Divisione Tridentina n° 10, cap. 36061, Bassano del Grappa (VI). Inscrite à la Chambre de Commerce de Vicence, Registre des entreprises : sous le n° VI - 315124, C.F. et numéro de TVA 03312270246, avec capital libéré de 50 000,00 €, indiquée ci-après comme « Vendeur », adresse e-mail info@hprc.it, numéro de téléphone +39 0424 809150, fax +39 0424 808548.
Pour toute communication ou réclamation, voir les indications susmentionnées.
Les clauses de ce contrat sont susceptibles d'être modifiées à la suite de mesures législatives ; nous invitons donc l'utilisateur à lire périodiquement ces conditions.
Avant d'envoyer la commande, l'utilisateur déclare avoir lu ces conditions générales de vente, et en particulier les conditions préalables décrites ci-dessous, ainsi que les pièces jointes, et les accepter sans conditions.
Le contrat, tel que défini ci-dessous, pourra être rédigé, selon le souhait de l'Acheteur, dans l'une des langues dans lesquelles les Conditions sur ce site Web sont disponibles.
1. DÉFINITIONS
1.1. L'expression « contrat commercial électronique » désigne la réalisation d'activités commerciales et de transactions par voie électronique.
1.2. Le terme « Acheteur » désigne le « Client », c'est-à-dire le consommateur et la personne physique effectuant l'achat à des fins sans rapport avec une activité commerciale, artisanale ou professionnelle, celui qui achète en tant que Professionnel, à des fins liées à son activité industrielle ou commerciale, ou bien le Professionnel et la personne physique ou morale agissant dans le cadre de ses activités commerciales, artisanales ou professionnelles, ou un intermédiaire.
1.3. Le terme « Vendeur » (c'est-à-dire le propriétaire du site de vente en ligne) désigne la personne mentionnée dans la note introductive, à savoir la personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité ou de sa profession, cédant les biens ou fournissant les services.
2. OBJET DU CONTRAT.
2.1. Avec ce contrat, le Vendeur vend et l'Acheteur achète à distance, par voie télématique, des biens meubles corporels ou des services indiqués sur le site www.hprc.it.
2.2. Les produits/services mentionnés sont disponibles sur la page Web www.hprc.it, qui montre le catalogue dans le site Web susmentionné. Les produits sont présentés et rendus visibles en ligne de manière précise et correspondante à leurs caractéristiques réelles. Les produits, en particulier ceux réalisés à la main, ont les caractéristiques naturelles des matériaux utilisés pour leur fabrication. Ces caractéristiques naturelles comme le grain, les nœuds, les variations de couleur, ne doivent pas considérées comme des défauts ou des imperfections.
2.3. Dans tous les cas, nous déclinons toute responsabilité pour les variations de couleur des produits affichés par rapport au produit original, susceptibles de se produire en raison d'un dysfonctionnement ou d'une configuration particulière de l'ordinateur utilisé par l'Acheteur ou toute autre cause indépendante du Vendeur.
2.4. En cas de différence entre l'image et la fiche produit écrite, la description de la fiche produit fait toujours foi.
3. MODALITÉS DE CONCLUSION DU CONTRAT
3.1. Le contrat entre le Vendeur et l'Acheteur est conclu exclusivement par Internet. L'Acheteur, après avoir accédé à l'adresse https://www.hprc.it/fr/connexion.html (et pour vérifier la commande dans le panier https://www.hprc.it/fr/achats/panier.html) devra suivre les procédures indiquées sur le site pour effectuer l'inscription puis pour formaliser son consentement pour l'achat de biens/services indiqués au point 2.
3.2. Dans le détail, le contrat est conclu lors de l'envoi de la commande à l'adresse Internet susmentionnée, après vérification de l'exactitude des données indiquées. Une page Web imprimable récapitulant la commande est alors affichée, indiquant : les informations de la personne effectuant la commande et de la commande, le prix du bien acheté (en euros et TTC, sauf exception prévue par le point 8.3), les frais d'expédition, de livraison et les éventuels frais accessoires, les modalités et les conditions de paiement, l'adresse de livraison du bien, les délais de livraison et l'exercice du droit de rétractation, ainsi que les modalités et les délais de restitution des produits achetés.
3.3. Une fois le paiement du produit reçu, le Vendeur émettra le document fiscal correspondant conformément au décret présidentiel n° 633/1972 lorsque la loi le prévoit, et si cela est demandé avant l'envoi de la commande.
3.4. Une fois le contrat conclu, le Vendeur prend en charge la commande.
3.5. Avec la transmission télématique du bon de commande, l'Acheteur déclare accepter expressément et de manière inconditionnelle les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité, et respecter ces conditions de vente dans ses rapports avec le Vendeur.
4. MODALITÉS DE CORRECTION DES ERREURS DE SAISIE DES DONNÉES AVANT L'ENVOI (art. 13 CDC).
Pour toute modification, il suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse info@hprc.it.
5. MODALITÉS D'ARCHIVAGE DU CONTRAT.
5.1. Le Vendeur conseille à l'Acheteur de conserver une copie de ces conditions contractuelles de vente au format numérique ou papier.
5.2. Le Vendeur informe l'Acheteur que toute commande envoyée est conservée au format numérique/papier sur le serveur ou bien auprès du Vendeur selon des critères de confidentialité et de sécurité.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Les paiements pour les produits/services achetés par l'Acheteur pourront être effectués uniquement selon les modalités suivantes. L'utilisation de ces modalités ne comporte aucun frais supplémentaire pour l'Acheteur.
6.2. Les modalités de paiement acceptées sont celles effectuées par carte de crédit (Visa - MasterCard - Amex) : la première commande sera traitée uniquement une fois que la banque du Vendeur aura contacté la banque de l'Acheteur pour la vérification et la confirmation des données de ce dernier. L'expédition sera effectuée uniquement si cette vérification obtient un résultat positif. Cela peut entraîner un retard du traitement de la première commande.
Dans tous les cas, avant d'envoyer la commande, le Client devra confirmer que la carte de crédit lui appartient ou qu'il en est le possesseur légitime. Il est possible d'utiliser des cartes de crédit du type PayPal (ce mode de paiement n'exige pas de saisir le numéro de carte de crédit ni d'autres données à caractère personnel, mais uniquement l'adresse e-mail et le mot de passe. Elle permet d'acheter en ligne en utilisant le montant chargé sur cette carte), PostePay (il s'agit d'une carte prépayée sur le circuit Visa Electron commercialisée par Poste Italiane, c'est une carte rechargeable non associée au compte bancaire, qui permet d'effectuer des achats en ligne en utilisant la somme qu'elle contient).
Les modes de paiement suivants sont également acceptés: MyBank.
6.3. Toutes les communications concernant les paiements sont effectuées sur une ligne spéciale du Vendeur, protégée par un système de cryptage. Le Vendeur garantit la mémorisation de ces informations avec un autre niveau de cryptage de sécurité, conformément à ce que prévoit la discipline en matière de protection des données à caractère personnel. Pour plus d'informations, voir la réglementation spécifique en matière de confidentialité disponible sur le site.
6.4. Toutes les commandes effectuées, avant d'être traitées, sont soumises à des vérifications d'authenticité, directement depuis les instituts d'émission de la carte de crédit, afin de protéger le client. Avec cette forme de paiement, une fois cette procédure effectuée, vous aurez généré une proposition d'achat qui sera confirmée par courrier électronique, avec l'attribution d'un « numéro de commande » spécifique et que vous devrez utiliser pour toutes les autres communications avec Hprc.it.
À partir du 28 décembre 2020, les paiements en ligne seront encore plus sécurisés grâce au nouveau règlement européen PSD2 qui introduit de nouvelles règles d'authentification. Désormais, lorsque vous passez une commande via un paiement par carte bancaire, votre banque peut vous demander de confirmer votre identité via l'authentification 3D Secure. Il existe de nombreuses façons d'authentifier les paiements en ligne et vous pouvez être invité à confirmer votre identité par SMS, e-mail ou TouchID.
7. PRIX
7.1. Tous les prix de vente des produits exposés et indiqués sur le site Internet www.hprc.it sont indiqués en euros et constituent l'offre au public, conformément à l'article 1336 du code civil.
7.2. Sans préjudice de ce qui est indiqué au point 8, les prix de vente mentionnés au point précédent incluent la TVA. Les frais de port et les éventuels frais accessoires (par ex. frais de douane), le cas échéant, ne sont pas compris dans le prix, et devront être payés au moment de la livraison de la marchandise.
7.3. Les prix indiqués au niveau de chacun des biens offerts au public sont valables jusqu'à la date indiquée dans le catalogue/site Web ou jusqu'à leur modification, étant entendu que le prix sera celui indiqué au moment de l'achat.
7.4. Le prix des produits sera celui indiqué sur le site Web, sauf en cas d'une erreur évidente. Si cela se produit, l'Acheteur sera informé immédiatement et il aura le choix entre confirmer la commande au montant correct ou bien l'annuler. Si le Vendeur ne parvient pas à contacter l'Acheteur, la commande est annulée et ce dernier est remboursé du montant total. Il n'existe aucune obligation de fournir le produit au prix inférieur indiqué de manière incorrecte (même si la confirmation d'expédition a déjà été envoyée), si l'erreur de prix est évidente et non équivoque, de manière à pouvoir l'identifier raisonnablement comme incorrect.
7.5. Réductions et promotions : si l'Acheteur possède un code personnel de réduction ou de promotion, il peut l'utiliser au moment du paiement. À cette fin, il devra le saisir dans la section correspondante intitulée « Votre panier ». Si elles s'adressent à tous les Acheteurs potentiels, les promotions et les réductions peuvent également être indiquées dans les pages Web du site.
8. INFORMATIONS FISCALES : EXONÉRATIONS TVA ET TAXES D'IMPORTATION.
8.1. Prix appliqué pour les clients résidant en Italie et dans les pays de l'UE
Les prix des produits publiés sur le site www.hprc.it sont indiqués TVA/taxes comprises.
8.2. Prix réservé aux clients résidant hors de l'UE
Pour les commandes destinées à des pays hors de l'Union européenne, le total de la commande est calculé automatiquement en ligne.
8.3. Taxes d'importation
Conformément à la réglementation interne de chaque État, les expéditions destinées à un pays hors de l'Union européenne sont exonérées de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), mais sont soumises à des taxes d'importation (DDU - Delivered Duty Unpaid).
Le paiement des taxes d'importation susmentionnées (DDU) est à la charge du client final.
Les taxes d'importation (calculées selon la réglementation interne de chaque état) ne sont pas incluses dans les prix des produits indiqués sur le site. Dans tous les cas, si la TVA n'est pas due, au moment du paiement le système la déduira du montant dû.
9. DÉLAIS DE LIVRAISON
9.1. Le livraisons en Italie sont en revanche compris entre 1 et 2 jours à compter de la date d'expédition, à l'exception des jours fériés et des week-ends. Pour la Calabre, la Sicile et la Sardaigne, les délais de livraison sont de 2-3 jours ouvrables, avec les modalités choisies par l'Acheteur et/ou indiquées sur le site Web au moment de l'offre du bien. Si la commande a été effectuée avant 12.00 CET, la 'expédition arrive le meme jour.
Les délais de livraison hors du territoire italien sont en revanche compris entre 2 et 5 jours à compter de la date d'expédition. Dans tous les cas, le calcul de la date d'expédition ne prend pas en compte les jours fériés.
Les commandes reçues du vendredi soir à la nuit de dimanche seront traitées à partir du lundi ou du mardi suivant.
9.2. Les délais de transport et les coûts correspondants peuvent toutefois varier en fonction de l'endroit auquel la marchandise est destinée, et ne peuvent dépasser dans tous les cas 30 (trente) jours à partir de la réception de la commande.
Tous les délais de livraison indiqués sont indicatifs et non contraignants.
9.3. Si le Vendeur n'est pas en mesure d'effectuer l'expédition dans le délai indiqué au point 9.1, il avertira dès que possible l'Acheteur par e-mail ou par téléphone si ses coordonnées ont été indiquées au moment de la commande.
9.4. Les modalités, les délais et les frais de transport sont indiqués ci-après.
10. INFORMATIONS À PROPOS DE L'EXPÉDITION
10.1. Frais de port - Italie
Les expéditions à l'étranger sont effectuées par transporteur UPS ou DHL. Les frais de port, le cas échéant, peuvent être calculés à travers le formulaire correspondant sur la page de paiement et de conclusion de la commande.
Aucun minimum n'est requis pour la commande, et la livraison est gratuite pour les commandes d'un montant supérieur à 399,00 € (Italie et CEE).
10.2. Tarifs :
Italie : 19,00 €
Union européenne : 35,00 € (sauf certaines exceptions pour lesquelles le coût pourrait augmenter, ex. Îles Canaries)
hors de l'Union européenne : 100,00 € (pour les commandes jusqu'à 699,00 €), 200,00 € (pour les commandes supèrieures à 699,00 €).
10.3. Frais de port à l'étranger (hors UE)
Les expéditions à l'étranger sont effectuées par transporteur ou DHLet sont accompagnées d'une facture officielle indiquant la valeur de chaque article en euros. Pour les articles en promotion, la facture indique les montants après réduction.
10.3.1. Pour les articles disponibles immédiatement, l'expédition est immédiate (après vérification des informations de l'Acheteur, y compris bancaires) et est effectuée selon les modalités susmentionnées. Pour les articles commandés mais qui ne sont plus disponibles, le Vendeur s'engage à informer l'Acheteur dès que possible de l'impossibilité d'envoyer la marchandise commandée.
Dans ce cas, l'Acheteur aura le droit de se rétracter de ce contrat, en obtenant le remboursement de la somme payée ou la possibilité de choisir un autre produit/service disponible.
10.3.2. Conformément aux règlements commerciaux internationaux, toutes les expéditions effectuées par le livreur UPS ou DHL requises par le Vendeur sont envoyées depuis Bassano del Grappa (VI) avec une facture officielle qui déclare la valeur exacte en euros des articles envoyés.
10.4. Suivi de l'expédition
Une fois la commande envoyée, le Client pourra voir le statut de son envoi sur le site du livreur UPS ou DHL en saisissant le numéro d'expédition fourni par UPS ou DHL (tracking number).
L'Acheteur peut consulter les informations sur le statut de sa commande en se connectant au site du transporteur www.ups.com ou www.dhl.com.
10.5 Assurance sur l'expédition
L'assurance sur la marchandise, le cas échéant, est celle du transporteur qui effectue la livraison.
10.6. Livraison de la commande
Lors de l'arrivée de la marchandise, avant de signer pour confirmer la livraison, l'Acheteur doit vérifier l'intégrité de l'emballage afin de repérer d'éventuelles détériorations et/ou abrasions ou ruptures de l'emballage ou du ruban adhésif. Il devra également vérifier si le nombre de colis indiqué dans le document de transport correspond à celui livré. En cas d'incohérences ou d'abrasions/ruptures/détériorations du paquet, l'Acheteur doit signer la confirmation de livraison avec réserve ou bien la refuser.
Dans ce cas, l'Acheteur pourra contacter le Vendeur par e-mail à l'adresse info@hprc.it dans un délai de 5 (cinq) jours.
Si l'expédition n'arrive pas à bon port à l'adresse indiquée par l'Acheteur, le paquet sera retourné à l'expéditeur aux frais de l'Acheteur, et ce montant sera déduit de l'éventuel remboursement dû à l'Acheteur.
10.7. Livraison en dépôt
Si l'expédition n'arrive pas à bon port, après la deuxième tentative de livraison, le Transporteur envoie automatiquement à l'expéditeur la communication d'ouverture du dossier de dépôt, indiquant la raison du défaut de livraison et la demande d'instructions pour le déblocage. L'Acheteur pourra voir la même communication, ainsi que le statut de sa commande directement sur le site du transporteur. Après 3 (jours) ouvrables, si l'Acheteur n'a donné aucune indication, le Vendeur se réserve le droit de demander une nouvelle livraison de la marchandise. Dans tous les cas, tous les frais de dépôt sont à la charge de l'Acheteur, tout comme le coût de l'éventuelle livraison supplémentaire.
11. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
11.1. Le Vendeur assure à travers le système télématique utilisé le traitement et la réalisation des commandes sans retard. À cette fin, il indique en temps réel, dans son catalogue électronique, le nombre de produits disponibles et ceux non disponibles, ainsi que les délais de livraison.
11.2. Si une commande dépasse la quantité existante en stock, le Vendeur informe l'Acheteur par e-mail ou par un autre moyen (par ex. téléphone) si le bien ne peut plus être commandé ou quels sont les délais d'attente pour obtenir le bien souhaité et lui demande s'il souhaite confirmer la commande ou non.
11.3. Le système informatique du Vendeur confirme dès que possible l'enregistrement de la commande, en envoyant à l'utilisateur une confirmation par e-mail, conformément au point 3.2.
12. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
À l'exception de ce qui est indiqué aux articles 17 et 18 en ce qui concerne les délais d'exercice des droits, le Vendeur reconnaît également au Client la possibilité de remplacer les produits. Si le produit ne vous satisfait pas et que vous souhaitez le renvoyer, le retour doit être effectué dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la livraison. Le remboursement sera versé selon l'une des modalités proposées par le vendeur et acceptée par l'acheteur. Les produits personnalisés ne peuvent pas être retournés.
Dans tous les cas, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires, si le consommateur a choisi expressément un type de livraison autre que celui le moins coûteux offert par le vendeur. Ces sommes seront remboursées sans retard et dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur.
Dans tous les cas de retour de la marchandise (rétractation, défaut de conformité, retour), sauf si le Vendeur a proposé de retirer lui-même les biens, il peut toutefois empêcher le remboursement tant qu'il n'a pas reçu les biens ou tant que l'Acheteur n'a pas fourni la preuve de l'expédition des biens, en fonction de la première échéance.
12.1 La procédure officielle à suivre en cas de retour/rétractation/défaut de conformité est la suivante :
Plaber s.r.l. a prévu une procédure de retour simple et pratique. L' adresse à laquelle effectuer le retour est la suivante :
Plaber S.r.l., Via Div. Tridentina, 10 - I-36061 Bassano Del Grappa - Vicenza (Italy)
et le retour est gratuit.
1) La demande de retour doit être effectuée par e-mail, dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date d'achat, en écrivant à l'adresse info@hprc.it et en fournissant le numéro de commande et les motifs du retour. Dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables, si le retour est approuvé, les étiquettes UPS/DHL Return prépayées, à appliquer sur l'emballage d'origine, seront envoyées à la même adresse que celle indiquée au moment de la commande. En cas de non-approbation de la demande de retour, une communication par e-mail sera envoyée au Client avec les motifs de refus de la demande de retour.
2) S'assurer que les produits sont dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles cous les avez reçus, avec toutes les étiquettes présentes et intactes.
3) Le bien acheté devra être intact et retourné dans l'emballage d'origine, doté de toutes ses pièces (y compris l'emballage et la documentation et les accessoires éventuels : instructions, intérieur, etc.). Dans la mesure du possible, afin de limiter la détérioration de l'emballage d'origine, nous recommandons de le placer dans une deuxième boîte. Éviter dans tous les cas de coller des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit.
4) Réserver le retrait du paquet en contactant le transporteur par téléphone ou en ligne, afin de définir la date de retrait du paquet. Le service de retour avec le transporteur choisi par le Vendeur est gratuit. Ce choix n'est pas contraignant pour le Client, mais si celui-ci choisit un autre transporteur pour le retour, les frais correspondants et les éventuels vols ou pertes seront à la charge du Client.
5) Le Vendeur se réserve le droit de vérifier la marchandise rendue et d'évaluer les éventuels frais de remise en stock selon les conditions de la marchandise.
6) Le Vendeur se réserve le droit de demander des photographies si cela est nécessaire pour l'évaluation de la procédure de retour. Le remboursement de la marchandise rendue sera effectué uniquement si le retour est effectué selon la procédure prévue dans cet article, dans le cas contraire le produit sera renvoyé au Client en lui facturant les frais correspondants. Le remboursement au Client du montant payé pour le produit sera effectué (si le retour a respecté les conditions indiquées) dans son intégralité dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant le retour de la marchandise, par un virement effectué sur la carte de crédit.
7) Le retour ne pourra pas être effectué dans les situations suivantes :
- Utilisation, y compris partielle, du bien et des consommables éventuels ;
- Absence de l'emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d'origine ;
- Absence d'éléments du produit (instructions, parties internes, autre) ;
- Détérioration du produit pour des raisons autres que le transport ;
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1. Le Client reconnaît et accepte que tous les droits d'auteur, les marques enregistrées et les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des marques et des contenus faisant partie intégrante du site Web (images, design, musique, format etc.) appartiennent au Vendeur (et à ceux nous ayant fourni une licence pour leur utilisation).
13.2. Tout le matériel contenu dans le site Web est protégé par copyright.
13.3. Tous les contenus et les images présentes sur le site appartiennent à Plaber s.r.l. Toute utilisation éventuelle de ces images et contenus sans une autorisation écrite préalable de Plaber s.r.l. (et de la personne ayant fourni la licence pour leur utilisation) sera poursuivie en vertu de la loi.
14. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
14.1. Le Vendeur n'est aucunement responsable des problèmes dus aux cas de force majeure s'il ne parvient pas à satisfaire la commande dans les délais prévus par le contrat.
14.2. Le Vendeur ne pourra pas être considéré responsable envers l'Acheteur, sauf en cas de négligence ou de faute grave, pour des défauts ou dysfonctionnements liés à l'utilisation du réseau Internet et du site en-dehors de son contrôle ou de ses sous-traitants.
14.3. Le Vendeur ne sera pas responsable des dommages, pertes et coûts subis par l'Acheteur suite au non-respect du contrat pour une raison indépendant de lui-même. L'Acheteur aura droit uniquement à la restitution intégrale du montant payé et des éventuels frais accessoires encourus.
14.4. Le Vendeur n'est aucunement responsable de l'éventuelle utilisation frauduleuse et illicite faite par des tiers, des cartes de crédits et d'autres moyens de paiement, lors du paiement des produits achetés, s'il démontre avoir adopté toutes les mesures de précaution possibles selon le contexte et la diligence ordinaire.
14.5. En aucun cas l'Acheteur ne pourra être considéré responsable de retards ou de problèmes de paiement s'il démontre l'avoir effectué dans les délais et selon les modalités indiqués par le Vendeur.
14.6. Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications au site et/ou de rectifier ces conditions légales à chaque fois que cela s'avère nécessaire, sans devoir donner un préavis.
Le Vendeur garantit que son site est protégé selon les normes internationales prévues pour le réseau Internet. Le Client est protégé des virus s'il utilise correctement le site.
14.7. Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les dysfonctionnements éventuels dérivant et/ou liés à la désactivation des cookies dans le navigateur de l'utilisateur.
15. PASSAGE DU RISQUE
Le risque de perte ou de détérioration des biens pour une cause indépendante du vendeur est transféré à l'Acheteur, s'il est le consommateur, uniquement au moment de la livraison du bien à lui ou à un tiers désigné autre que le transporteur.
16. CLIENT FINAL
Les produits en vente insérés sur le site www.hprc.it sont destinés au Consommateur Final, identifié selon l'article 1.2 des présentes Conditions Générales, mais également à des personnes physiques et/ou morales autres que celui-ci, c'est-à-dire ceux agissant à des fins entrepreneuriales ou commerciales. Dans ce cas, en ce qui concerne la garantie, les modalités de signalement du défaut rédhibitoire ou d'estimation (à signaler dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la découverte), ainsi que les effets de la garantie (résiliation du contrat, réduction du prix et indemnisation des dommages), la discipline applicable sera celle prévue aux articles 1470 et suivants du code civil, notamment les articles 1490 et suivants. Il reste entendu que pour les aspects autres que ceux expliqués, ces conditions de vente et la discipline du code civil s'appliqueront. Le droit de rétractation est prévu selon la procédure indiquée au point 17.
17. DROIT DE RÉTRACTATION
17.1. L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat stipulé sans aucune pénalité et sans indiquer aucun motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir (voir l'article 52 du « codice del consumo ») du jour de réception du produit acheté.
17.2. Si l'Acheteur décide de faire valoir son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur en utilisant le formulaire type de rétractation joint à ce contrat (Annexe I partie B du décret législatif n° 21/2014), ou en présentant une autre déclaration explicite de sa décision de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse info@hprc.it ou par fax au +39 0424 808548.
Dans ces cas, le Vendeur communique dès que possible à l'Acheteur une confirmation de réception, sur un support durable, de la rétractation effectuée.
Aux fins de l'exercice du droit de rétractation, l'envoi de la communication pourra être remplacé par la restitution du produit acheté, à condition que ce soit dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article 12.1. La date de livraison du bureau de poste ou du transporteur fera foi.
Les frais de la preuve de l'exercice du droit de rétractation, conformément au présent article, incombent à l'Acheteur.
17.3. La restitution du bien devra être effectuée sans retard indu et dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a communiqué au Vendeur sa décision de résilier le contrat.
Si les articles rendus présentent des détériorations ou des signes d'usure dérivant d'une manipulation non nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci, le Vendeur peut déduire du remboursement une somme correspondant à la diminution de leur valeur.
Le bien acheté devra être intact et retourné dans l'emballage d'origine, doté de toutes ses pièces (y compris l'emballage et la documentation et les accessoires éventuels : instructions, intérieur, etc.). Dans la mesure du possible, afin de limiter la détérioration de l'emballage d'origine, nous recommandons de le placer dans une deuxième boîte. Éviter dans tous les cas de coller des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit.
17.4. L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation selon le présent article ne devra pas se charger des frais directs de retour du bien au Vendeur.
17.5. L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation conformément à ce qui est prévu recevra le remboursement des sommes déjà versées avec le même mode de paiement que celui utilisé par l'acheteur, sauf si celui-ci a accepté un autre mode de paiement pour le remboursement. Sans préjudice de ce qui a été dit, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires, si le consommateur a choisi expressément un type de livraison autre que celui le moins coûteux offert par le vendeur. Ces sommes seront remboursées sans retard et dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur de résilier le contrat. Sauf si le Vendeur a proposé de retirer lui-même les biens, il peut toutefois empêcher le remboursement tant qu'il n'a pas reçu les biens ou tant que l'Acheteur n'a pas fourni la preuve de l'expédition des biens, en fonction de la première échéance.
17.6. Lors de la réception de la communication où l'Acheteur informe le Vendeur qu'il exerce son droit de rétractation, les Parties sont dégagées de leurs obligations réciproques, exception faite de ce qui est prévu dans le présent article.
* pour les modalités de rétractation, voir les modalités de retour indiquées à l'article 12.1 suivant la « procédure officielle de retour ». Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
17.7. Cette clause s'applique également si le Client est un Professionnel.
18. DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET GARANTIES.
18.1 La garantie de tous les produits HPRC est valable pour les achats en boutique et en ligne, internationale et valable 2 ans à compter de la date d'achat. En cas d'anomalie, veuillez écrire à : info@hprc.it. Les défauts dérivant de l'usure normale des produits ou ceux causés lors du transport, d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien sont expressément exclus de la garantie.
18.2 Le Vendeur répond de tout défaut éventuel de conformité qui se manifeste dans un délai de deux ans suivant la livraison de la marchandise. L'Acheteur perd tout droit s'il ne signale par au Vendeur le défaut de conformité dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle le défaut a été découvert. Dans tous les cas, ces droits sont prescrits vingt-six mois après la livraison du bien si les défauts n'ont pas été dissimulés par le Vendeur. Si l'Acheteur est un Professionnel, la garantie expire s'il ne signale par les défaits dans un délai de 8 (huit) jours suivant leur découverte. L'action correspondante est prescrite dans un délai d'un an suivant la livraison. Dans les deux cas, le signalement du défaut n'est pas nécessaire si le Vendeur a reconnu l'existence du défaut ou l'a cachée.
18.3 Aux fins du présent contrat, on suppose que les biens consommables sont conformes au contrat s'ils présentent les caractéristiques indiquées à l'article 129 du décret législatif 206/2005.
Il n'y a aucun défaut de conformité si, lors de la conclusion du contrat, l'Acheteur était au courant du défaut et ne pouvait pas l'ignorer avec la diligence ordinaire, ou si le défaut de conformité dérive d'instructions ou de matériaux fournis par l'Acheteur.
18.4 En cas de défaut de conformité, l'Acheteur pourra demander, alternativement et sans frais, la réparation ou le remplacement du bien acheté (aux conditions prévues par les points 3, 4, 5 et 6 de l'article 130 du Codice del Consumo), ou une réduction adéquate du prix d'achat, ou encore la résolution de ce contrat (conformément aux conditions des points 7, 8 et 9). Si l'Acheteur est un Professionnel, il pourra demander, à son gré, la résolution du contrat ou la réduction du prix, sans préjudice du droit de remboursement des dommages et intérêts.
18.5 La demande devra être envoyée par e-mail ou par courrier au Vendeur, aux adresses (via Divisione Tridentina n. 10, cap. 36061, Bassano del Grappa (VI) info@hprc.it), qui indiquera sa disponibilité à donner suite à la demande, ou les raisons qui l'empêchent de le faire, dans un délai de sept jours ouvrables à partir de la réception.
18.6 Dans la même communication, le Vendeur devra indiquer la réduction du prix proposée ou les modalités de restitution ou de remplacement du bien défectueux. Dans ces cas, l'Acheteur devra indiquer les modalités (parmi celles indiquées au point des modalités de paiement) de remboursement des sommes précédemment payées au Vendeur.
18.7 Pour les modalités de retour en cas de défaut de conformité, voir les modalités indiquées à l'article 12 suivant la « procédure officielle de retour ».
19. CLAUSE RÉSOLUTOIRE EXPRESSE
Toute obligation non respectée selon les modalités prévues dans ces conditions contractuelles entraîne la résolution automatique du contrat conformément à l'article 1456 du code civil.
20. CONFIDENTIALITÉ
L'Acheteur pourra obtenir les informations sur le traitement des données à caractère personnel dans la section relative à la confidentialité en cliquant sur le lien présent sur ce site Web.
21. COMPOSITION DES LITIGES
21.1. Tous les litiges dérivant du présent contrat seront soumis à une tentative de conciliation auprès de l'Organisme de médiation de la Chambre de commerce de Vicence et résolus selon le Règlement de conciliation adopté par celle-ci.
21.2. Si les parties souhaitent recourir aux autorités judiciaires ordinaires, il s'agit de celle correspondant au siège social du vendeur.
22. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
22.1. Le présent contrat est régi par la loi italienne.
22.2. Les questions relatives à l'utilisation du site Web www.hprc.it sont régies par la loi italienne. Les utilisateurs qui accèdent au site déclarent accepter cette réglementation. En particulier, le Vendeur ne garantit en aucun cas que le contenu du site respecte les réglementations en vigueur dans d'autres pays. L'accès au site Web www.hprc.it depuis des endroits où ces contenus sont considérés illégaux est strictement interdit. Les utilisateurs assument la responsabilité de la transgression éventuelle de ces interdictions.
22.3. Le vendeur n'offre aucune garantie sur le respect des informations publiées sur son site des lois prévues par le pays où réside l'Acheteur.
23. ÂGE REQUIS
Les personnes mineures (moins de dix-huit ans ou mineures selon la loi de son pays) ne peuvent pas acheter en ligne sur ce site. Les utilisateurs mineurs sont donc invités à ne souscrire à aucun service et à ne pas s'inscrire.
24. LANGUES DISPONIBLES
Les langues disponibles sur le site Web sont l'italien, l'anglais, les français et l'allemand.
Conformément aux articles 1341 et 1342 du code civil ainsi qu'aux articles 33 et 36 du décret législatif 206/2005, le client déclare avoir lu attentivement et accepter expressément le contenu des clauses suivantes :
12.1. Procédure de retour, y compris la partie 7 sur l'exclusion de la possibilité d'effectuer le retour ;
14. Limitations de responsabilité, y compris la n° 2.3 (variations de couleur) ;
17.6. Modalités de retour du bien en cas de rétractation ;
19. Clause résolutoire expresse ;
21. Composition des litiges (Organismes de médiation) et autorité judiciaire ;
22. Loi applicable et juridiction.
Annexe n° 1 FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Conformément à l'annexe 1, lettre B du décret législatif 21/2014 (article 49, alinéa 1, lettre h)
(remplir et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat)
N. B. Utiliser ce formulaire également si vous achetez en tant que professionnel.
Destinataire : société Plaber s.r.l. située via Divisione Tridentina n. 10, cap. 36061, Bassano del Grappa (VI), n° de téléphone +39 0424 809150 fax n° +39 0424 808548.
- Par la présente, je/nous (*) informe/informons de la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des
biens/services suivants (*)
- Commandé le (*)/reçu le (*)
- Nom du/des Acheteurs (i)
- Adresse du/des Acheteurs (i)
- Signature du/des Acheteurs (i) (uniquement si ce formulaire est envoyé sur papier)
- Date
(*) Rayer la mention inutile. ”