17. DROIT DE RÉTRACTATION
17.1. L'Acheteur a le droit de se rétracter du contrat stipulé sans aucune pénalité et sans indiquer aucun motif dans un délai de 14 (quatorze) jours à partir (voir l'article 52 du « codice del consumo ») du jour de réception du produit acheté.
17.2. Si l'Acheteur décide de faire valoir son droit de rétractation, il doit en informer le Vendeur en utilisant le formulaire type de rétractation joint à ce contrat (Annexe I partie B du décret législatif n° 21/2014), ou en présentant une autre déclaration explicite de sa décision de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse info@hprc.it ou par fax au +39 0424 808548.
Dans ces cas, le Vendeur communique dès que possible à l'Acheteur une confirmation de réception, sur un support durable, de la rétractation effectuée.
Aux fins de l'exercice du droit de rétractation, l'envoi de la communication pourra être remplacé par la restitution du produit acheté, à condition que ce soit dans les conditions et selon les modalités prévues par l'article 12.1. La date de livraison du bureau de poste ou du transporteur fera foi.
Les frais de la preuve de l'exercice du droit de rétractation, conformément au présent article, incombent à l'Acheteur.
17.3. La restitution du bien devra être effectuée sans retard indu et dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle l'Acheteur a communiqué au Vendeur sa décision de résilier le contrat.
Si les articles rendus présentent des détériorations ou des signes d'usure dérivant d'une manipulation non nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de ceux-ci, le Vendeur peut déduire du remboursement une somme correspondant à la diminution de leur valeur.
Le bien acheté devra être intact et retourné dans l'emballage d'origine, doté de toutes ses pièces (y compris l'emballage et la documentation et les accessoires éventuels : instructions, intérieur, etc.). Dans la mesure du possible, afin de limiter la détérioration de l'emballage d'origine, nous recommandons de le placer dans une deuxième boîte. Éviter dans tous les cas de coller des étiquettes ou des rubans adhésifs directement sur l'emballage d'origine du produit.
17.4. L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation selon le présent article ne devra pas se charger des frais directs de retour du bien au Vendeur.
17.5. L'Acheteur qui exerce le droit de rétractation conformément à ce qui est prévu recevra le remboursement des sommes déjà versées avec le même mode de paiement que celui utilisé par l'acheteur, sauf si celui-ci a accepté un autre mode de paiement pour le remboursement. Sans préjudice de ce qui a été dit, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires, si le consommateur a choisi expressément un type de livraison autre que celui le moins coûteux offert par le vendeur. Ces sommes seront remboursées sans retard et dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de l'Acheteur de résilier le contrat. Sauf si le Vendeur a proposé de retirer lui-même les biens, il peut toutefois empêcher le remboursement tant qu'il n'a pas reçu les biens ou tant que l'Acheteur n'a pas fourni la preuve de l'expédition des biens, en fonction de la première échéance.
17.6. Lors de la réception de la communication où l'Acheteur informe le Vendeur qu'il exerce son droit de rétractation, les Parties sont dégagées de leurs obligations réciproques, exception faite de ce qui est prévu dans le présent article.
* pour les modalités de rétractation, voir les modalités de retour indiquées à l'article 12.1 suivant la « procédure officielle de retour ». Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
17.7. Cette clause s'applique également si le Client est un Professionnel.